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L’Olivier Traiteur

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SITE

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MODIFICATION
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MÉDIATION

Nous vous informons de la possibilité qui est offerte par l’article L 612-1 du Code de la consommation à tout client de L’Olivier Traiteur ayant la qualité de consommateur, d’avoir recours à un médiateur
Nous vous précisons que la saisine de ce médiateur ne peut intervenir qu’après une tentative préalable de résolution amiable du différend sur la base d’une réclamation écrite formée auprès de l’avocat en charge du dossier ou du cabinet.

LOI APPLICABLE

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Date de la dernière modification : 23 avril 2022
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